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2. Références et liens

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3. Droit d'auteur et droit des marques

L'auteur s'efforce de respecter les droits d'auteur des images, graphiques, documents audio, séquences vidéo et textes utilisés dans toutes les publications, d'utiliser des images, des graphiques, des documents audio, des séquences vidéo et des textes créés par lui-même ou d'utiliser des graphiques, de l'audio sans licence. documents, séquences vidéo et textes.
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4. Validité juridique de cette clause de non-responsabilité

Cette clause de non-responsabilité doit être considérée comme faisant partie de la publication Internet à partir de laquelle vous avez été référé. Si des parties ou des formulations individuelles de ce texte ne correspondent pas, ne correspondent plus ou pas complètement à la situation juridique actuelle, les parties restantes du document restent inchangées dans leur contenu et leur validité.

5. Plateforme OS (conformément à l'article 14, paragraphe 1, du règlement de l'UE (UE) n ° 524/2013: règlement sur la résolution des litiges en ligne dans les affaires de consommation)

La Commission européenne fournit une plate-forme de résolution des litiges en ligne, que vous pouvez trouver à l'adresse http://ec.europa.eu/consumers/odr.